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Avenue Baron Albert d'Huart 25
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation de l'extension et la transformation de l'immeuble de 3 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2012 au lundi 8 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472948
Référence communale URB/3723/DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2012
Dossier complet 17-08-2012
Début d'enquête publique 24-09-2012
Fin d'enquête publique 08-10-2012
Commission de concertation 18-10-2012
Notification de la décision 09-01-2013
Validité du permis 08-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques