Rue Veydt 9
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination de l'immeuble en hôtel
Enquête publique
du lundi 12 novembre 2012 au lundi 26 novembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/472891 |
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Référence communale | PU2012-127 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-07-2012 |
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Dossier complet | 06-11-2012 |
Début d'enquête publique | 12-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 26-11-2012 |
Commission de concertation | 11-12-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué