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Rue Veydt 9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination de l'immeuble en hôtel

Enquête publique

du lundi 12 novembre 2012 au lundi 26 novembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472891
Référence communale PU2012-127
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2012
Dossier complet 06-11-2012
Début d'enquête publique 12-11-2012
Fin d'enquête publique 26-11-2012
Commission de concertation 11-12-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques