Rue Veydt 9
1060 Saint-Gilles

Référence régionale PU/472891
Référence communale PU2012-127
Identifiant 1346724
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 12 novembre 2012 au lundi 26 novembre 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Changer la destination de l'immeuble en hôtel

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-07-2012
Début d'enquête publique 12-11-2012
Fin d'enquête publique 26-11-2012
Commission de concertation 11-12-2012
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-07-2021 13/PU/1791625 28-03-2022
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03-10-2014 PU/549522 18-08-2016

Ligne du temps