Rue de Birmingham 112
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un commerce en salle de jeux + pose de 2 enseignes lumineuses
Base légale
Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé ** Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 1 novembre 2012 au jeudi 15 novembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 609 m² | 609 m² | 609 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/472885 |
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Référence communale | 47917-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-07-2012 |
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Éléments complémentaires | 05-10-2012 |
Dossier complet | 17-10-2012 |
Début d'enquête publique | 01-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2012 |
Commission de concertation | 21-11-2012 |
Notification de la décision | 08-05-2013 |
Validité du permis | 07-05-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation