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Rue de Bosnie 6-8
1060 Saint-Gilles

Aménager l'appartement du 3e étage avec construction d'un volume sur la terrasse

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 839 m² 848 m² 848 m² 9 m²
Autre 290 m² 290 m² 290 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472875
Référence communale PU2012-126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2012
Dossier complet 05-11-2012
Notification de la décision 07-01-2013
Début des travaux 15-04-2013
Validité du permis 06-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques