Rue Berthelot 114-116
1190 Forest
Modifier la destination du bien d'équipement d'intéret collectif en commerce, atelier et 2 logements, réaliser une annexe arrière au 1er et une terrasse sur toiture plate
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 629 m² | 234 m² | 234 m² | -395 m² |
Commerce | 0 m² | 45 m² | 45 m² | 45 m² |
Logement | 0 m² | 352 m² | 352 m² | 352 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/472672 |
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Référence communale | PU 25310 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2012 |
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Dossier complet | 25-09-2012 |
Notification de la décision | 10-01-2013 |
Validité du permis | 09-01-2015 |
Instances d'avis
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