#}

Rue Berthelot 114-116
1190 Forest

Modifier la destination du bien d'équipement d'intéret collectif en commerce, atelier et 2 logements, réaliser une annexe arrière au 1er et une terrasse sur toiture plate

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 629 m² 234 m² 234 m² -395 m²
Commerce 0 m² 45 m² 45 m² 45 m²
Logement 0 m² 352 m² 352 m² 352 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472672
Référence communale PU 25310
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2012
Dossier complet 25-09-2012
Notification de la décision 10-01-2013
Validité du permis 09-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques