Chaussée d'Alsemberg 36-38
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation d’un commerce et d’un logement en café, faire des travaux structurels intérieurs, modifier l’aménagement de certains logements, placer des enseignes et modifier la façade


Saint-Gilles

Enquête publique

du lundi 24 juin 2013 au lundi 8 juillet 2013

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.363 m² 1.324 m² - -39 m²
Dépôt / entreposage 353 m² 334 m² - -19 m²
Commerce 126 m² 178 m² - 52 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/472553
Référence communale PU2012-120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 18-07-2012
Dossier incomplet 16-10-2012
Enquête publique 24-06-2013
08-07-2013
Dossier complet 25-06-2013
Commission de concertation 27-08-2013
Avis fonctionnaire délégué 12-11-2013
Décision (notification) 01-03-2017
Mise en œuvre
Validité

Données publiques