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Chaussée d'Alsemberg 36-38
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation d’un commerce et d’un logement en café, faire des travaux structurels intérieurs, modifier l’aménagement de certains logements, placer des enseignes et modifier la façade

Enquête publique

du lundi 24 juin 2013 au lundi 8 juillet 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 126 m² 178 m² Refusé 52 m²
Dépôt / entreposage 353 m² 334 m² Refusé -19 m²
Logement 1.363 m² 1.324 m² Refusé -39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472553
Référence communale PU2012-120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2012
Dossier complet 25-06-2013
Début d'enquête publique 24-06-2013
Fin d'enquête publique 08-07-2013
Commission de concertation 27-08-2013
Notification de la décision 01-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques