Chaussée d'Alsemberg 36-38
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation d’un commerce et d’un logement en café, faire des travaux structurels intérieurs, modifier l’aménagement de certains logements, placer des enseignes et modifier la façade
Enquête publique
du lundi 24 juin 2013 au lundi 8 juillet 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 126 m² | 178 m² | Refusé | 52 m² |
Dépôt / entreposage | 353 m² | 334 m² | Refusé | -19 m² |
Logement | 1.363 m² | 1.324 m² | Refusé | -39 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/472553 |
---|---|
Référence communale | PU2012-120 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2012 |
---|---|
Dossier complet | 25-06-2013 |
Début d'enquête publique | 24-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-07-2013 |
Commission de concertation | 27-08-2013 |
Notification de la décision | 01-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué