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Rue Léopold I 333
1090 Jette

La création de lucarnes en façade avant et en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 55 m² 55 m² 55 m² 0 m²
Logement 156 m² 174 m² 174 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472552
Référence communale J.9297
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2012
Dossier complet 12-12-2012
Notification de la décision 14-01-2013
Début des travaux 05-03-2014
Fin des travaux 05-06-2015
Validité du permis 13-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques