Val des Seigneurs 60
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Régularisation de l'extension et de la transformation de l'immeuble de 10 logements
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/472540 |
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Référence communale | URB/3707/DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2012 |
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Dossier complet | 12-10-2012 |
Notification de la décision | 07-03-2013 |
Validité du permis | 06-03-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué