#}

Val des Seigneurs 60
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation de l'extension et de la transformation de l'immeuble de 10 logements

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 160 m² 160 m² 160 m² 0 m²
Logement 1.888 m² 1.888 m² 1.888 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472540
Référence communale URB/3707/DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2012
Dossier complet 12-10-2012
Notification de la décision 07-03-2013
Validité du permis 06-03-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques