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Chaussée de Louvain 615
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Apporter des modifications au bâtiment arrière (atelier/entrepôt), modifier l'aspect architectural de la façade (parement de la façade, châssis et enseignes), augmenter le nombre de logements de 6 à 7 appartements et construire une lucarne

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2013 au jeudi 24 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 285 m² 285 m² 0 m² -285 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Logement 494 m² 494 m² 494 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472271
Référence communale 2012/321=179/615
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2012
Dossier complet 18-09-2012
Début d'enquête publique 10-10-2013
Fin d'enquête publique 24-10-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 16-06-2014
Début des travaux 25-11-2015
Fin des travaux 22-06-2016
Validité du permis 15-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques