Rue de la Démocratie 85
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un immeuble industriel en appart-hôtel et ajouter un étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 17 octobre 2012 au mercredi 31 octobre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Établissement hôtelier | 0 m² | 2.161 m² | 2.161 m² | 2.161 m² |
Activités productives industrielles | 2.077 m² | 0 m² | 0 m² | -2.077 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/472201 |
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Référence communale | 47900-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2012 |
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Dossier complet | 24-09-2012 |
Début d'enquête publique | 17-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2012 |
Commission de concertation | 21-11-2012 |
Notification de la décision | 04-04-2013 |
Validité du permis | 03-04-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation