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Avenue du Lycée Français 6B
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison de repos et modification de ses parkings extérieurs - REFUS-

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2012 au lundi 8 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 10.275 m² 10.374 m² À déterminer 99 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472182
Référence communale 16-40636-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2012
Dossier complet 20-09-2012
Début d'enquête publique 24-09-2012
Fin d'enquête publique 08-10-2012
Commission de concertation 24-10-2012
Notification de la décision 15-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques