Rue de Stassart 46
1050 Ixelles
Changer l'utilisation d'un commerce au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble en galerie d'art et cafétéria accessoire
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 474 m² | 474 m² | 474 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/472065 |
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Référence communale | 2012/279-95/46 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2012 |
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Dossier complet | 24-08-2012 |
Notification de la décision | 19-02-2013 |
Validité du permis | 18-02-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué