#}

Chaussée de Neerstalle 344
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume par fermeture de la terrasse du 3ème étage afin d'y aménager un dressing

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 29 janvier 2013 au mardi 12 février 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 68 m² 68 m² 68 m² 0 m²
Activités productives artisanales 196 m² 196 m² 196 m² 0 m²
Logement 649 m² 654 m² 654 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472064
Référence communale PU 25297
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2012
Dossier complet 27-09-2012
Début d'enquête publique 29-01-2013
Fin d'enquête publique 12-02-2013
Commission de concertation 26-02-2013
Notification de la décision 08-07-2013
Validité du permis 07-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques