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Rue de la Bravoure 45
1090 Jette

La régularisation de la fermeture des terrasses et de la division d'un duplex en deux unités de logement dans l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 177 m² 177 m² 177 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472048
Référence communale J.9288
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2012
Dossier complet 12-12-2012
Notification de la décision 29-03-2013
Validité du permis 28-03-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques