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Boulevard Général Wahis 032
1030 Schaerbeek

Regrouper deux appartements en un

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.180 m² 1.180 m² 1.180 m² 0 m²
Logement 3.266 m² 3.266 m² 3.266 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471994
Référence communale 2012/309=115/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2012
Éléments complémentaires 09-07-2012
Dossier complet 13-08-2012
Notification de la décision 07-09-2012
Fin des travaux 04-02-2019
Validité du permis 06-09-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques