Rue de Ramskapelle 8
1040 Etterbeek
Modifier le permis d'urbanisme 8575 (délivré le 06-10-2011) en ce qui concerne la pose d'une descente d'eau pluviale en façade à rue et la modification de baies en façade arrière (3e étage)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 325 m² | 343 m² | 343 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/471812 |
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Référence communale | 8921 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2012 |
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Dossier complet | 10-01-2013 |
Notification de la décision | 21-01-2013 |
Validité du permis | 20-01-2015 |
Instances d'avis
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