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Rue de Ramskapelle 8
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme 8575 (délivré le 06-10-2011) en ce qui concerne la pose d'une descente d'eau pluviale en façade à rue et la modification de baies en façade arrière (3e étage)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 325 m² 343 m² 343 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471812
Référence communale 8921
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2012
Dossier complet 10-01-2013
Notification de la décision 21-01-2013
Validité du permis 20-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques