Rue Jan Frans De Craen 3
1140 Evere
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'extension d'une maison au rez-de-chaussée, au 1er et au 2e étage et l'augmentation du nombre de logements de 1 à 3.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 24 septembre 2012 au lundi 8 octobre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 180 m² | 244 m² | 244 m² | 64 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/471696 |
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Référence communale | 2012-103-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-07-2012 |
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Dossier complet | 10-09-2012 |
Début d'enquête publique | 24-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2012 |
Commission de concertation | 18-10-2012 |
Notification de la décision | 05-08-2013 |
Validité du permis | 04-08-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué