Rue du Roman 1-22
1070 Anderlecht
Construire 20 maisons unifamiliales (lots 33 à 52) et démolir 1 abri de jardin
Base légale
Construire (construction nouvelle
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 3.359 m² | 3.359 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/471650 |
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Référence communale | 47866-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2012 |
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Dossier complet | 06-11-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 21-12-2012 |
Début des travaux | 09-09-2013 |
Validité du permis | 20-12-2014 |
Instances d'avis
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