Rue de la Prose 2-8
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire 4 maisons unifamiliales
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 1 novembre 2012 au jeudi 15 novembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 656 m² | 656 m² | 656 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/471649 |
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Référence communale | 47865-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2012 |
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Dossier complet | 11-10-2012 |
Début d'enquête publique | 01-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2012 |
Commission de concertation | 21-11-2012 |
Notification de la décision | 14-03-2013 |
Validité du permis | 13-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué