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Rue de la Prose 2-8
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire 4 maisons unifamiliales

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 1 novembre 2012 au jeudi 15 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 656 m² 656 m² 656 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471649
Référence communale 47865-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2012
Dossier complet 11-10-2012
Début d'enquête publique 01-11-2012
Fin d'enquête publique 15-11-2012
Commission de concertation 21-11-2012
Notification de la décision 14-03-2013
Validité du permis 13-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques