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Rue de l'Energie 53
1070 Anderlecht

Changer l'affectation d'un rez commercial en habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 81 m² 0 m² 0 m² -81 m²
Logement 243 m² 351 m² 351 m² 108 m²
Autre 185 m² 157 m² 157 m² -28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471541
Référence communale 47863-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2012
Dossier complet 10-09-2012
Commission de concertation 04-10-2012
Notification de la décision 24-01-2013
Début des travaux 01-06-2013
Fin des travaux 01-10-2013
Validité du permis 23-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques