Rue Felix De Keuster 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 11 juin 2012 au lundi 25 juin 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
10-05-2012
|
|---|---|
| Dossier complet |
07-06-2012
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| Enquête publique |
11-06-2012
25-06-2012 |
| Commission de concertation |
05-07-2012
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| Décision (notification) |
03-10-2012
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