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Avenue Marc Henri Van Laer 57
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

étendre l'arrière du bâtiment au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 17 janvier 2013 au jeudi 31 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 131 m² 151 m² 151 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471481
Référence communale 47861-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2012
Éléments complémentaires 11-12-2012
Dossier complet 09-01-2013
Début d'enquête publique 17-01-2013
Fin d'enquête publique 31-01-2013
Commission de concertation 07-02-2013
Notification de la décision 25-07-2014
Validité du permis 24-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques