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Avenue de la Toison d'Or 35-38
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le sous-sol en vue d'agrandir le commerce existant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2012 au lundi 8 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 1.938 m² 2.465 m² 2.465 m² 527 m²
Bureau 225 m² 225 m² 225 m² 0 m²
Logement 303 m² 303 m² 303 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471324
Référence communale 2012/255-286/30d-38 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2012
Dossier complet 02-10-2012
Début d'enquête publique 24-09-2012
Fin d'enquête publique 08-10-2012
Commission de concertation 24-10-2012
Notification de la décision 01-07-2013
Début des travaux 02-03-2016
Validité du permis 30-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques