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Boulevard Auguste Reyers 107
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

CLOTURE - changer l'affectation d'un immeuble de bureau en 2 duplex, démolir partiellement la véranda, placer des escaliers privatifs dans chaque duplex, aménager une terrasse sur la toiture de l'annexe et remplacer la porte de garage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 5 septembre 2012 au mercredi 19 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 424 m² 0 m² 0 m² -424 m²
Logement 101 m² 503 m² 503 m² 402 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471318
Référence communale 2012/282=018/107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2012
Dossier complet 13-08-2012
Début d'enquête publique 05-09-2012
Fin d'enquête publique 19-09-2012
Commission de concertation 28-09-2012
Notification de la décision 19-08-2014
Début des travaux 24-11-2014
Validité du permis 18-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques