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Chaussée de Mons 413-427
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Peindre 8 façades en différentes couleurs

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471308
Référence communale 47856-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2012
Dossier complet 09-07-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 13-09-2012
Notification de la décision 18-01-2013
Validité du permis 17-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques