Rue Alexandre Markelbach 034
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Créer deux logements supplémentaires dans les combles d’un immeuble de rapport (de 10 à 12), effectuer des travaux structurels intérieurs et des modifications en façade arrière, aménager des terrasses sur des toitures plates au 5ième étage et ajouter 4 places de parking en intérieur d’îlot
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 12 juin 2013 au mercredi 26 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 2.024 m² | 2.024 m² | 2.024 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/471173 |
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Référence communale | 2012/277=183/034-036 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2012 |
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Éléments complémentaires | 16-05-2013 |
Dossier complet | 27-05-2013 |
Début d'enquête publique | 12-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2013 |
Commission de concertation | 11-07-2013 |
Notification de la décision | 14-05-2014 |
Validité du permis | 13-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué