Rue Léon Theodor 172
1090 Jette
Enquête publique terminée
La division d'une maison unifamiliale en 3 logements et la mise en conformité de la construction de volumes à l'arrière du bien
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 30 octobre 2014 au jeudi 13 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 195 m² | 242 m² | À déterminer | 47 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/471130 |
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Référence communale | J.9274 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2012 |
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Dossier complet | 30-10-2014 |
Début d'enquête publique | 30-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2014 |
Commission de concertation | 21-11-2014 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué