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Avenue Géo Bernier 1
1050 Ixelles

Annexer une chambre de concierge au cinquième étage à un logement au quatrième étage, dans un immeuble à appartements.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 950 m² 962 m² 962 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/471069
Référence communale 2012/241-148/1 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2012
Dossier complet 01-10-2012
Notification de la décision 26-11-2012
Validité du permis 25-11-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques