Avenue Dailly 243
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/470830
Référence communale 2012/271=061/243-249
Identifiant 1345081
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 7 septembre 2012 au vendredi 21 septembre 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Rehausser un arrière bâtiment, daller une zone de pleine terre pour étendre une zone de stockage à l'extérieur et modifier l'aspect esthétique de la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2012
Éléments complémentaires 14-08-2012
Début d'enquête publique 07-09-2012
Fin d'enquête publique 21-09-2012
Commission de concertation 05-10-2012
Notification de la décision 28-01-2013

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
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Ligne du temps