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Rue François Gay 295
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation, transformation et extension du rez-de-chaussée et des caves de l'immeuble de 2 logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470789
Référence communale URB/3676
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2012
Dossier complet 17-08-2012
Notification de la décision 05-12-2012
Validité du permis 04-12-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques