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Avenue des Franciscains 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation et transformation de l'habitation unifamiliale 3 façades

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470786
Référence communale URB/3675
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2012
Notification de la décision 31-08-2012
Validité du permis 30-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques