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Chaussée de Gand 1215
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformations d'un immeuble à appartements
Mise en conformité

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 319 m² 337 m² 337 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470670
Référence communale AB 7211 44
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2012
Dossier complet 29-06-2012
Notification de la décision 01-08-2013
Validité du permis 31-07-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques