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Chaussée de Bruxelles 1-5
1190 Forest

Référence régionale PU/470441
Référence communale PU 25265
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 5 octobre 2013 au samedi 19 octobre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Augmenter le volume de 2 vers 4 étages, augmenter le nombre de logements de 1 vers 9, réaliser des terrasses et placer des enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2012
Dossier complet 16-09-2013
Début d'enquête publique 05-10-2013
Fin d'enquête publique 19-10-2013
Commission de concertation 29-10-2013
Notification de la décision 17-11-2014

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 86 m² 712 m² Refusé
Commerce 312 m² 278 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-11-2017 07/PFD/656148 06-06-2018
22-12-2014 PU/555497 19-11-2015
06-11-2008 PU/269884 05-02-2010
12-06-2008 PU/269773
20-09-2001 PU/268296 21-10-2002
08-06-1962 PU/263626 08-06-1962
09-07-1937 PU/258926 09-07-1937
17-12-1925 PU/254267 17-12-1925
Donnée manquante PU/245469
Donnée manquante PU/245849
Donnée manquante PU/246091
Donnée manquante PU/246543
Donnée manquante PU/249576
Donnée manquante PU/250258
Donnée manquante PU/252741
Donnée manquante PU/257192
Donnée manquante PU/263335
Donnée manquante PU/263522
Donnée manquante PU/265498

Ligne du temps