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Chaussée de Gand 1144
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Aménagement d'un escalier de secours extérieur

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 29 août 2012 au mercredi 12 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470367
Référence communale AB 7209 42
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2012
Dossier complet 22-06-2012
Début d'enquête publique 29-08-2012
Fin d'enquête publique 12-09-2012
Commission de concertation 27-09-2012
Notification de la décision 30-01-2013
Validité du permis 29-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques