Rue de Theux 105
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/470363
Référence communale	2012/216-96/105 (FULL SCN)
Identifiant	1344698

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Construire une lucarne en façade avant et une lucarne en façade arrière avec ajout d¿un volume et aménagement d'une terrasse dans une maison unifamiliale

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-06-2012
Début d'enquête publique	25-08-2012
Fin d'enquête publique	08-09-2012
Commission de concertation	27-09-2012
Notification de la décision	29-12-2015

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	360 m²	363 m²	363 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
29-10-2019	09/PU/1730243	03-01-2022
22-02-2016	PU/593139