Rue de Theux 105
1050 Ixelles

Référence régionale PU/470363
Référence communale 2012/216-96/105 (FULL SCN)
Identifiant 1344698
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Construire une lucarne en façade avant et une lucarne en façade arrière avec ajout d¿un volume et aménagement d'une terrasse dans une maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-06-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 27-09-2012
Notification de la décision 29-12-2015

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 360 m² 363 m² 363 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
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