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Rue Openveld 44
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble de 3 appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 29 août 2012 au mercredi 12 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 297 m² 329 m² 329 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470349
Référence communale AB 7208 41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2012
Éléments complémentaires 16-07-2012
Dossier complet 17-07-2012
Début d'enquête publique 29-08-2012
Fin d'enquête publique 12-09-2012
Commission de concertation 27-09-2012
Notification de la décision 21-03-2013
Validité du permis 20-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques