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Avenue Molière 109-111
1190 Forest

Modifier la répartition des 8 logements existants et modifier le volume, à savoir créer une annexe (verrière) et une terrasse au rez côté arrière et couvrir un patio intérieur sur 3 étages

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.525 m² 1.541 m² 1.541 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470311
Référence communale PU 25262
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2012
Dossier complet 03-01-2013
Commission de concertation 18-12-2012
Notification de la décision 05-06-2013
Validité du permis 04-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques