Avenue Molière 109-111
1190 Forest
Modifier la répartition des 8 logements existants et modifier le volume, à savoir créer une annexe (verrière) et une terrasse au rez côté arrière et couvrir un patio intérieur sur 3 étages
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.525 m² | 1.541 m² | 1.541 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/470311 |
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Référence communale | PU 25262 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2012 |
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Dossier complet | 03-01-2013 |
Commission de concertation | 18-12-2012 |
Notification de la décision | 05-06-2013 |
Validité du permis | 04-06-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation