Avenue Brugmann 213-215
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la construction d'une véranda au premier étage d'un immeuble
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/470269 |
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Référence communale | 2012/213-51/213-215 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2012 |
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Dossier complet | 20-07-2012 |
Début d'enquête publique | 25-08-2012 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2012 |
Commission de concertation | 24-10-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué