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Rue des Platanes 24
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover et modifier un immeuble de logements et changer l'affectation de l'arrière-bâtiment (bureau lié au rez-de-chaussée du bâtiment avant)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 octobre 2012 au lundi 12 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 132 m² 50 m² 50 m²
Logement 433 m² 426 m² 426 m² -7 m²
Autre 65 m² 0 m² Donnée manquante -65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470226
Référence communale 8884
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2012
Dossier complet 02-03-2016
Début d'enquête publique 29-10-2012
Fin d'enquête publique 12-11-2012
Commission de concertation 20-11-2012
Notification de la décision 11-03-2013
Début des travaux 13-10-2014
Validité du permis 10-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques