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Rue Royale 205
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Diviser une maison unifamiliale en 3 appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 22 m² 22 m² 22 m² 0 m²
Logement 316 m² 316 m² 316 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470157
Référence communale URB/19636/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2012
Dossier complet 05-07-2012
Notification de la décision 14-08-2012
Début des travaux 13-11-2012
Validité du permis 13-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques