Avenue Guillaume Van Leeuw 19
1140 Evere
Enquête publique terminée
Augmenter le nombre de logements de trois à quatre et mettre en conformité l'extension du bien, au rez-de-chaussée.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 31 août 2012 au vendredi 14 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 287 m² | 317 m² | 317 m² | 30 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/470153 |
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Référence communale | 2012-79-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2012 |
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Dossier complet | 22-08-2012 |
Début d'enquête publique | 31-08-2012 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2012 |
Commission de concertation | 20-09-2012 |
Notification de la décision | 18-02-2014 |
Validité du permis | 17-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué