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Avenue Guillaume Van Leeuw 19
1140 Evere

Enquête publique terminée

Augmenter le nombre de logements de trois à quatre et mettre en conformité l'extension du bien, au rez-de-chaussée.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 31 août 2012 au vendredi 14 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² 317 m² 317 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470153
Référence communale 2012-79-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2012
Dossier complet 22-08-2012
Début d'enquête publique 31-08-2012
Fin d'enquête publique 14-09-2012
Commission de concertation 20-09-2012
Notification de la décision 18-02-2014
Validité du permis 17-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques