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Rue Royale-Sainte-Marie 144
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au 1er étage, diviser une maison unifamiliale en 2 logements, aménager une terrasse au 1° étage et modifier l'aspect esthétique de la façade

Enquête publique

du mardi 10 septembre 2013 au mardi 24 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/470115
Référence communale 2012/240=237/144
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 29-05-2012
Début d'enquête publique 10-09-2013
Fin d'enquête publique 24-09-2013
Commission de concertation 05-10-2012
Notification de la décision 13-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques