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Chaussée de Haecht 216
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une lucarne, ajouter un 3° logement sous combles, étendre le commerce en sous-sol et aménager des terrasses aux rez-de-chaussée, 1er étage et sur la toiture plate du 2° étage dans un immeuble de rapport (2 logements)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 11 février 2013 au lundi 25 février 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 135 m² 170 m² 170 m² 35 m²
Logement 425 m² 392 m² 385 m² -40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470111
Référence communale 2012/239=129/216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2012
Dossier complet 01-02-2013
Début d'enquête publique 11-02-2013
Fin d'enquête publique 25-02-2013
Commission de concertation 07-03-2013
Notification de la décision 16-10-2013
Validité du permis 15-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques