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Rue de l'Hospice Communal 70
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre et transformer le rez-de-chaussée et régulariser la division de l'immeuble en 2 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 314 m² 333 m² Donnée manquante 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470108
Référence communale PU/29066-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 20-09-2012
Notification de la décision 04-10-2012
Validité du permis 03-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques