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Avenue de la Béatitude 9
1140 Evere

Réaménager deux appartements en un duplex (PAS VALABLE) et replanter en zone de cours et jardins après abattage de onze sapins (infraction).

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 38 m² 38 m² 38 m² 0 m²
Logement 333 m² 333 m² 333 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470094
Référence communale 2012-78-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2012
Dossier complet 28-08-2012
Notification de la décision 28-02-2013
Validité du permis 27-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques