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Avenue du Prince d'Orange 87-93
1180 Uccle

Référence régionale PU/470086
Référence communale 16-40570-2012
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

La démolition et la reconstruction de 2 habitations unifamiliales

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2012
Dossier complet 28-05-2013
Notification de la décision 17-12-2012
Validité du permis 16-12-2014

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 650 m² 759 m² 759 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-01-2022 16/AA/1829364 24-05-2022
30-10-2020 16/AA/1764768 25-02-2021
12-07-2013 CL2/489802 26-06-2013
12-07-2013 CL2/489803 26-06-2013
18-07-2011 PU/405370 25-10-2011
26-05-2011 PU/403977 13-03-2012
06-12-2010 PU/376123
26-05-2009 AA/383034
10-08-2007 PU/379909 25-09-2008
15-03-2007 PU/379331 15-03-2007
30-09-2003 CL3/442706 16-09-2003
Donnée manquante PU/342554 25-09-2001
Donnée manquante PU/342987 16-08-1994
Donnée manquante PU/343258 05-09-1989
Donnée manquante PU/344983 16-04-1959
Donnée manquante PU/346186 28-09-1948
Donnée manquante PU/346383 04-02-1944
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Donnée manquante PU/346822 18-11-2003
Donnée manquante PU/346923
Donnée manquante PU/347046
Donnée manquante PU/347065
Donnée manquante PU/347745 30-03-1933

Ligne du temps