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Rue Bonaventure 114-116-118
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'abattage de 30 arbres à haute tige sur la parcelle

20 arbres à abattre
Base légale

Abattre 20 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Enquête publique

du jeudi 27 septembre 2012 au jeudi 11 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470070
Référence communale J.9258
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2012
Dossier complet 24-09-2012
Début d'enquête publique 27-09-2012
Fin d'enquête publique 11-10-2012
Commission de concertation 16-11-2012
Notification de la décision 19-03-2013
Début des travaux 18-04-2013
Fin des travaux 26-04-2013
Validité du permis 18-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques