Rue Bonaventure 114-116-118
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'abattage de 30 arbres à haute tige sur la parcelle
20 arbres à abattreBase légale
Abattre 20 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Enquête publique
du jeudi 27 septembre 2012 au jeudi 11 octobre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/470070 |
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Référence communale | J.9258 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2012 |
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Dossier complet | 24-09-2012 |
Début d'enquête publique | 27-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2012 |
Commission de concertation | 16-11-2012 |
Notification de la décision | 19-03-2013 |
Début des travaux | 18-04-2013 |
Fin des travaux | 26-04-2013 |
Validité du permis | 18-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation