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Rue Désiré Desmet 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée (veranda), fermer une terrasse au 1° étage en façade arrière et rehausser un mur mitoyen

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 1 octobre 2012 au lundi 15 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 193 m² 214 m² 214 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470068
Référence communale 2012/237=293/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2012
Éléments complémentaires 17-09-2012
Dossier complet 20-09-2012
Début d'enquête publique 01-10-2012
Fin d'enquête publique 15-10-2012
Commission de concertation 26-10-2012
Notification de la décision 18-01-2013
Début des travaux 08-01-2013
Fin des travaux 01-10-2013
Validité du permis 17-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques