Rue Désiré Desmet 009
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe au rez-de-chaussée (veranda), fermer une terrasse au 1° étage en façade arrière et rehausser un mur mitoyen
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 1 octobre 2012 au lundi 15 octobre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 193 m² | 214 m² | 214 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/470068 |
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Référence communale | 2012/237=293/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2012 |
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Éléments complémentaires | 17-09-2012 |
Dossier complet | 20-09-2012 |
Début d'enquête publique | 01-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2012 |
Commission de concertation | 26-10-2012 |
Notification de la décision | 18-01-2013 |
Début des travaux | 08-01-2013 |
Fin des travaux | 01-10-2013 |
Validité du permis | 17-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué