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Clos du Bergoje 21
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Placer un nouvel auvent au-dessus de la terrasse du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 30 août 2012 au jeudi 13 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 312 m² 312 m² 312 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470067
Référence communale 15473
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2012
Dossier complet 03-08-2012
Début d'enquête publique 30-08-2012
Fin d'enquête publique 13-09-2012
Commission de concertation 27-09-2012
Notification de la décision 18-12-2012
Validité du permis 17-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques