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Dries 71
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 159 m² 175 m² 175 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470065
Référence communale PU/29070-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2012
Éléments complémentaires 04-07-2012
Dossier complet 26-07-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 20-09-2012
Notification de la décision 25-01-2013
Début des travaux 30-04-2013
Fin des travaux 03-08-2013
Validité du permis 25-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques